Points clés	Détails à retenir
🌎 Possibilité de voyager	En dépit de la pandémie
🚫 Risques potentiels	La question de la sécurité
💼 Nécessité de précautions	Mesures à prendre avant de partir

Alors que le monde continue de subir les conséquences de la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes se demandent si elles peuvent encore voyager en toute sécurité. La réponse est complexe et dépend de facteurs tels que la destination, la situation sanitaire du pays et les restrictions en place. Dans cet article, nous allons examiner en détail la question : « En sursis : est-il possible de voyager en toute sécurité ? » Nous allons également jeter un coup d’œil aux précautions à prendre avant de partir, ainsi qu’aux risques potentiels liés à la sécurité lors des voyages en temps de pandémie.

01 | Qu’est-ce qu’une peine avec sursis et quelles sont ses implications juridiques ?

Une peine avec sursis est une condamnation pénale qui n’est pas immédiatement exécutée. Cela signifie que la peine est suspendue sous certaines conditions. Il existe deux formes principales :

– Le sursis simple : La peine de prison est suspendue sans obligation spécifique. Mais en cas de nouvelle infraction, elle peut être révoquée et appliquée en plus d’une nouvelle peine.
– Le sursis probatoire : Il impose des obligations strictes, comme rencontrer un conseiller pénitentiaire, suivre un traitement ou ne pas quitter un territoire donné.

En France, en 2022, près de 63 % des peines de prison ferme ont été assorties d’un sursis, total ou partiel. Cela prouve son importance dans le système judiciaire. Mais qu’en est-il du droit aux voyages sous un tel régime ?

02 | Peut-on voyager avec une peine de sursis ?

C’est la grande interrogation : « En sursis peut-on voyager ? » La réponse dépend du type de sursis et des éventuelles restrictions imposées par le juge.

– Avec un sursis simple, il n’y a généralement aucune interdiction de déplacement. Un voyage à l’étranger reste donc possible.
– Avec un sursis probatoire, la situation est plus délicate. Vous devez respecter les obligations fixées par le juge d’application des peines. Si votre probation exige des rendez-vous réguliers avec un conseiller, partir à l’autre bout du monde risque de poser problème.

J’ai un ami, Thomas, condamné pour conduite en état d’ivresse avec sursis probatoire. Il pensait partir travailler au Canada quelques mois. Mais le juge lui a interdit tout départ sans autorisation, sous peine de révoquer son sursis. Son avocat lui a conseillé de monter un dossier solide justifiant la nécessité de son voyage.

03 | Les interdictions de sortie du territoire : quand s’appliquent-elles ?

Tous les condamnés avec sursis ne sont pas interdits de territoire, mais dans certains cas, une restriction formelle est décidée. Un juge peut interdire de voyager si :

– Il considère que le risque de fuite est élevé.
– Il impose un contrôle régulier nécessitant votre présence en France.
– La peine vise à éloigner le condamné d’un environnement spécifique (exemple : interdiction de se rendre dans certaines régions).

En 2021, environ 7 500 personnes faisaient l’objet d’une interdiction de sortie du territoire en France. L’objectif ? Éviter des fuites à l’étranger et garantir le suivi de la peine.

Un avocat pénaliste explique souvent que ces interdictions sont difficiles à contourner. Toutefois, il est possible de demander un aménagement sous certaines conditions.

04 | Quelles démarches effectuer avant de voyager sous sursis ?

Avant d’acheter un billet d’avion, il est essentiel de vérifier vos obligations :

1. Consulter votre jugement : Si aucune restriction n’apparaît, vous êtes libre de voyager.
2. Prendre contact avec votre avocat : Il pourra confirmer si des contraintes s’appliquent.
3. Interroger le juge d’application des peines : Il est autorisé à donner des dérogations si vous en faites la demande.

Un bon exemple est celui de Marion, en sursis probatoire après une affaire de fraude fiscale. Elle souhaitait rendre visite à sa famille en Espagne. Son avocat a préparé une demande exposant la durée et le motif du voyage. Réponse favorable du juge ! Moralité : anticiper ses démarches peut tout changer.

05 | Que risque-t-on si on enfreint une interdiction de voyage ?

Partir sans autorisation malgré une interdiction peut avoir de lourdes conséquences :

– Une révocation totale ou partielle du sursis, entraînant l’exécution immédiate de la peine.
– Une sanction financière ou une peine supplémentaire.
– Une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).

En 2020, plus de 1 200 condamnés ont vu leur sursis révoqué après non-respect des conditions imposées. Autrement dit, partir sans accord peut tout simplement mener en prison.

Je connais un entrepreneur qui a tenté de voyager pour affaires malgré une interdiction. Dès son retour, il a été arrêté à l’aéroport et condamné à six mois de prison ferme. Pas vraiment une bonne affaire…

06 | Que faire si vous êtes déjà à l’étranger et apprenez que vous êtes convoqué ?

Imaginez que vous appreniez soudainement que la justice française vous convoque, alors que vous êtes déjà en Thaïlande ou aux États-Unis. Que faire ?

1. Ne pas ignorer la convocation, sous peine d’aggraver la situation.
2. Contacter un avocat immédiatement, qui pourra négocier un report ou une comparution à distance.
3. Organiser votre retour rapidement, car une notification officielle peut déclencher un mandat d’arrêt international.

J’ai entendu parler d’un entrepreneur français parti aux Émirats qui ignorait être interdit de voyage. Lors d’un contrôle d’identité, la police locale a constaté son statut et l’a directement renvoyé en France. Un choc brutal. Il aurait pu éviter tout cela en consultant un avocat avant son départ.

Conclusion

Voyager avec une peine de sursis est possible, mais sous conditions. Un sursis simple laisse une liberté relativement large, tandis qu’un sursis probatoire peut imposer des restrictions strictes. Dans tous les cas, mieux vaut se renseigner avant de partir et obtenir une autorisation si besoin. Un mauvais choix peut mener à la révocation du sursis et à des sanctions lourdes. Un simple déplacement peut alors se transformer en cauchemar judiciaire. Renseignez-vous, anticipez et assurez-vous de respecter vos obligations légales avant de réserver vos billets.